Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

La réforme du programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole récemment approuvée par la commission européenne présente deux inconvénients majeurs. D'une part, elle pénalise fortement les élevages de petite taille non situés en zone prioritaire, lesquels ne sont pas intégrables et donc pas éligibles aux aides. Outre qu'elle crée des distorsions de concurrence, cette situation risque d'accélérer la restructuration des élevages. D'autre part, cette réforme implique de nouvelle exigences environnementales et impose aux éleveurs intégrables un cahier des charges plus contraignant et plus complexe, alors même que les taux de participation sont revus à la baisse. Dans la conjoncture actuelle, ces modalités nettement moins favorables risquent de compromettre la faisabilité de la mise aux normes de nombreux élevages potentiellement éligibles, d'autant que les éleveurs concernés n'ont que jusqu'au 31 décembre 2002 pour adhérer au programme. En conséquence, M. Jean-Claude Lenoir demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche quelles mesures il envisage de prendre afin d'éviter que cette réforme n'achève de décourager les éleveurs et n'entraîne un sérieux ralentissement dans l'effort de mise aux normes des exploitations.