Question écrite n° 71021 :
eau

11e Législature

Question de : M. Gérard Voisin
Saône-et-Loire (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Gérard Voisin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la mise en oeuvre du nouveau plan de maîtrise des pollutions d'origine agricole (PMPOA). Les éleveurs du berceau des races à viande découvrent aujourd'hui que le nouveau zonage, dont les critères viennent d'être communiqués aux régions, va se traduire par une quasi-exclusion de leurs territoires. Dans le même temps, les taux de financement ont été considérablement réduits par rapport au premier PMPOA. Ces éleveurs, qui font face depuis de nombreux mois à une crise sans précédent et qui ont vu leurs revenus s'effondrer, se trouvent aujourd'hui privés de financements publics, et, ceci, bien qu'ils n'aient jamais ménagé jusqu'ici leurs efforts pour participer à l'amélioration de l'environnement. La profession agricole du berceau de races à viande n'accepte pas le traitement discriminatoire dont elle fait l'objet et réclame de pouvoir bénéficier de l'appui financier nécessaire pour poursuivre les opérations environnementales au sein des exploitations. Elle souhaite également une simplification des procédures et des moyens de traitement moins coûteux compatibles avec la situation des éleveurs dont les revenus sont les plus bas de France. Il lui demande donc de bien vouloir reconsidérer les modalités de mise en oeuvre du nouveau PMPOA.

Données clés

Auteur : M. Gérard Voisin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets, pollution et nuisances

Ministère interrogé : agriculture et pêche

Ministère répondant : agriculture, alimentation et pêche

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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