exercice de la profession
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary * attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des buralistes face au passage à l'euro. Plus de 11 000 buralistes ont consacré une journée aux stages pratiques de formation, mis en place depuis avril, et ils seront 15 000 volontaires à diffuser, sans rémunération, les premiers « sachets euros » dès le 14 décembre prochain. Les débitants de tabac proposent depuis plusieurs mois de supprimer la déclaration des stocks au 1er janvier 2002. Il semble en effet très contraignant de concilier cette déclaration, à laquelle il faut consacrer 5 à 6 heures, avec l'énorme charge de travail que représente déjà le passage à l'euro. Or, il semblerait que la décision d'une augmentation sensiblement supérieure des droits sur le tabac remettre en cause cette mesure. En conséquence, il lui demande ses intentions quant à la suppression de la déclaration des stocks.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 mars 2002