adoption
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la mise en oeuvre de la convention franco-vietnamienne relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants. Il apparaît que, depuis le mois de janvier 2001, de nombreux dossiers sont en attente à la mission d'adoption internationale. En effet, en octobre 2001, seulement 12 dossiers sur 1 342 sont en cours de règlement. Certaines familles sont en attente d'adoption depuis plus de deux ans, à la suite du blocage des procédures en mai 1999, lequel a amené un nombre croissant d'enfants adoptables dans les orphelinats vietnamiens. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière, et plus précisément les moyens susceptibles d'être attribués à la mission d'adoption internationale afin d'accélérer les procédures.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 25 février 2002