redevance audiovisuelle
Question de :
M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste
M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés rencontrées par certains contribuables au regard du paiement de la redevance audiovisuelle. Le projet de loi de finances pour 2002 supprime le paiement de la redevance audiovisuelle pour les personnes âgées de plus de soixante-cinq ans imposables à l'ISF au lieu de soixante-dix ans actuellement. Si cette mesure exonérera 700 000 redevables, cette redevance de 751 francs représente toujours une lourde charge pour les personnes veuves dont les revenus sont parfois modestes. Par conséquent, il lui demande s'il entend prendre des mesures visant à exonérer cette catégorie de contribuables du paiement de cette redevance.
Auteur : M. Damien Alary
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002