Question écrite n° 71034 :
services

11e Législature

Question de : M. Damien Alary
Gard (5e circonscription) - Socialiste

M. Damien Alary attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la tarification pratiquée par certaines banques lors des paiements en euro. En effet, lors de certaines opérations à l'étranger, et notamment lors d'un retrait dans un distributeur de billets ou à l'occasion de chèque rédigés en euro par un Français, certaines banques de la zone euro pourront pratiquer des taxations importantes. En conséquence, il lui demande ses intentions quant aux moyens susceptibles d'éviter une taxation excessive pour les consommateurs français.

Données clés

Auteur : M. Damien Alary

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : intérieur

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

partager