Question de : M. Michel Liebgott
Moselle (10^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Liebgott interroge M. le ministre délégué à la santé sur l'application des quotas d'actes des infirmières libérales. Le quota d'actes annuels pour les infirmières libérales est fixé à 23 000. Plusieurs infirmières en Moselle se trouvent au-dessus cette limite. Certaines, confrontées à une pénalité de 170 000 francs pensent même devoir cesser tout simplement leur activité. Pourtant, le seuil d'actes ne tient pas compte des spécificités locales, notamment pour les personnes travaillant en milieu urbain. Ainsi sur le secteur de Thionville-Hayange, certaines infirmières se trouvent confrontées à une situation impensable : soit elles refusent de réaliser les soins prescrits par les médecins, soit elles acceptent de travailler en sachant qu'elles seront sanctionnées par la sécurité sociale. Cette situation est aberrante car ce secteur connaît une pénurie d'infirmières libérales qui fait qu'aucune solution de remplacement n'existe pour les malades. Enfin, notamment pour les soins à domicile, les patients, très souvent, demandent à la même infirmière de les soigner et refusent un autre praticien. Inversement, certaines organisations professionnelles évoquent même la sélection exercée par certains praticiens de leurs patients, refusant les grands handicaps notamment. C'est pourquoi il lui demande dans quelle mesure il existe des moyens d'assouplir les règles de quotas en fonction des données locales, permettant ainsi d'allier une satisfaction quantitativement et qualitativement de plus en plus importante des besoins de la population et la juste reconnaissance d'un métier essentiel à notre société.