Question de : M. Michel Destot
Isère (3^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Destot attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des amateurs d'anciennes automobiles, au regard de l'application du décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996. En effet, les conséquences de cette application touchent plusieurs domaines. Elle va notamment entraîner une perte financière forte pour certains particuliers pour qui la revente d'un véhicule est nécessaire à l'acquisition d'un nouveau véhicule neuf ou d'occasion. Elle va également provoquer la disparition d'une catégorie de professionnels vivant du commerce et de la réparation des voitures d'occasion avec, en corollaire, la disparition de nombreux emplois. Concernant les véhicules anciens, pour qui le décret ne prévoit aucune disposition particulière, ils sont, à terme, menacés de destruction lors de la disparition de leur propriétaire actuel. La perte de ce patrimoine culturel entraînera de fait la disparition d'une catégorie de professionnels (tôliers formeurs, selliers, etc.) et de leur savoir-faire. Pour ces raisons, les amateurs et collectionneurs d'anciennes voitures souhaitent que soit élaboré un texte dérogatoire aux dispositions du décret concernant les véhicules anciens afin de préserver ce patrimoine reconnu par le ministère de la culture et de la communication. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure l'élaboration d'un tel texte est possible, et à quelle échéance.