Question de : M. Serge Janquin
Pas-de-Calais (10^e circonscription) - Socialiste

M. Serge Janquin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des techniciens de l'industrie et des mines. Ces derniers, dont le niveau de qualification et de technicité ne cesse d'augmenter, ont récemment exprimé le voeu d'obtenir la reconnaissance de classement judiciaire intermédiaire (CII), accordée depuis 1990 à d'autres corps de la catégorie B. Or, si cette reconnaissance était confirmée, il semblerait qu'elle ne pourrait aujourd'hui être accordée sans que soit achevé le processus d'homologation de la formation initiale dispensée par l'école des mines de Douai, ce que contestent les personnels concernés, sachant qu'aucune disposition légale - ni le protocole Durafour, ni les décrets statutaires - ne contraint à se soumettre à cette exigence. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage de prendre afin d'accorder aux techniciens de l'industrie et des mines une meilleure reconnaissance statutaire et indiciaire.