nuisibles
Question de :
M. Albert Facon
Pas-de-Calais (14e circonscription) - Socialiste
M. Albert Facon appelle l'attention de M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur le projet d'arrêté ayant pour objet le retrait de la liste nationale des espèces susceptibles d'être classées nuisibles de la belette, du putois et de la martre. Cette éventuelle révision de la réglementation menacerait profondément l'équilibre de la faune sauvage, engendrant une prolifération nuisible. Dans ces conditions, et dans le souci de pallier l'inquiétude des chasseurs et piégeurs, il souhaiterait avoir des précisions sur cette question.
Auteur : M. Albert Facon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Animaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002