cultes : montant des pensions
Question de :
M. Jean Gaubert
Côtes-d'Armor (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des anciens ministres du culte et religieux. En effet, quand ils n'ont pas exercé d'autres activités professionnelles, ils disposent de la seule retraite de la caisse d'assurance vieillesse, invalidité et maladie des cultes (Cavimac). Lorsqu'ils ont choisi, pour des raisons personnelles, de quitter la vie religieuse, cette retraite se trouve donc largement amputée s'ils n'ont pas effectué 150 trimestres d'activité. Il lui demande donc si le Gouvernement prévoit de poursuivre l'augmentation de la pension de base de la Cavimac et quelles mesures il envisage de prendre pour les anciens ministres du culte et religieux qui ne bénéficient pas du minimum interdiocésien garanti.
Auteur : M. Jean Gaubert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001