Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet des interrogations des usagers relatives à la tarification pratiquée par la SNCF. Un même trajet peut être proposé à trois tarifs différents. La pratique du contingentement appliquée selon trois critères (matériel disponible, demande des usagers, objectif de rentabilité) donne lieu à des variations du montant des prix d'achat des billets en fonction de la rapidité du terminal utilisé (Minitel, internet, téléphone, guichet, automate de vente). Il remarque d'autre part que l'indemnisation de l'usager sur les trains « grande ligne » pour un retard supérieur à trente minutes donne droit au remboursement du tiers du trajet au lieu du quart du prix du voyage sous forme de « bons de voyage », selon la formule précédente. De manière générale, le système de tarification semble opaque, n'ayant ni les avantages d'une transparence publique éventuelle, ni ceux d'une situation concurrentielle privée. Il lui demande si le Gouvernement compte donner des instructions afin de rendre plus lisible la politique tarifaire de la SNCF.