Question écrite n° 71086 :
sécurité des biens et des personnes

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la décision prise par le Gouvernement de créer une police spécifique dans les transports en commun d'Ile-de-France. Il lui demande quels seront les moyens et les statuts des personnels affectés à cette mission.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002

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