Question de : Mme Christiane Taubira
Guyane (1^re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Christiane Taubira-Delannon interroge le M. le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la stratégie française pour le développement durable. Dès le lancement du débat national sur les risques industriels décidé à la suite du drame de Toulouse, elle avait exprimé son étonnement qu'aucune table ronde régionale n'ait alors été prévue outre-mer malgré les risques liés à l'usine de propergol du centre spatial, à l'activité minière et à la pollution au mercure, au barrage hydro-électrique d'EDF. Le cycle de tables rondes s'est achevé à Paris le 11 décembre. Evoquant l'imminente publication du rapport de la Cour des comptes sur la politique de l'eau en Bretagne, les conclusions de Doha attestant les avancées mais aussi les ruses de l'OMC, les prochains travaux parlementaires sur le projet de loi sur l'eau, ainsi que la préparatoin du Sommet mondial sur le développement durable qui se tiendra en septembre 2002 à Johannesburg, elle demande au ministre sous quelle forme et par quelles procédures seront articulés les problématiques ayant donné lieu aux engagements de Rio de Janeiro en juin 2002, auxquels il conviendrait d'ajouter les risques industriels non prévus alors. Se référant à ce sommet de la Terre qui s'était conclu par l'adoption de 27 principes, 2 500 recommandations, un programme pour le vingt et unième siècle appelé Action 21, des conventions sur la biodiversité, le climat et un texte sur les forêts, elle rappelle les 10e, 11e, 12e, 13e et 17e principes qui, arrimés ensemble énoncent que le public doit être impliqué dans les décisions, que les mesures législatives doivent être efficaces, que sans constituer des barrières injustifiées au commerce, des études d'impact doivent permettre d'estimer la responsabilité de ceux qui causent des dommages. Elle souhaite, dans la perspective du prochain sommet mondial, que le ministre précise les réussites emblématique de la France sur Action 21, les principales innovations dans les domaines juridique, institutionnel, économique et social, en sachant que, selon les principes 20, 21 et 22 des « groupes majeurs, tels les jeunes, les femmes, les communautés locales et autochtones ont un rôle particulier à jouer ». Elle voudrait connaître les propositions phare susceptibles d'être présentées par la France. Concernant la stratégie française pour le développement durable, elle demande que soient esposés le choix, les priorités et les arbitrages entre les exigences sociales qui font de la santé un critère central de l'action publique, les contraintes économiques qui doivent privilégier l'emploi et les nécessités d'environnement qui imposent l'action de long terme et la solidarité entre régions, entre nations, entre bassins régionaux.