commerce extracommunautaire
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet des droits de douane que la Commission européenne impose aux produits issus d'entreprises israéliennes de Gaza, de Cisjordanie, du plateau du Golan et de Jérusalem-Est, alors que les autres produits israéliens sont importés en franchise. Il lui demande si le Gouvernement compte s'opposer à cette mesure et de quelle manière.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce extérieur
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002