Question écrite n° 71089 :
UNEDIC

11e Législature

Question de : M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les difficultés que connaissent les relations financières de l'Etat et de l'UNEDIC (Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). L'UNEDIC estime que l'Etat n'a pas réglé sa quote-part pour la gestion de l'inscription des demandeurs d'emploi, pour les conventions de conversion et pour l'indemnisation des contrats emploi-solidarité. Il lui demande si le gouvernement peut clarifier et définir de façon précise ses relations avec l'UNEDIC afin d'en informer la représentation nationale ainsi que l'ensemble de nos concitoyens.

Données clés

Auteur : M. Jean Tiberi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Chômage : indemnisation

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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