élargissement
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes au sujet de l'ordre du jour de l'élargissement de l'Union européenne à de nouveaux pays (Chypre, Malte, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Pologne, Slovaquie et Slovénie) à l'horizon 2004. Il lui demande si le Gouvernement peut faire un premier bilan sur les aspects financiers et budgétaires de l'élargissement, et si le plafond de dépenses fixé lors du Conseil européen de Berlin du mois de mars 1999 à 1,27 % du produit intérieur brut de l'Union sera respecté.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 février 2002