contrôle
Question de :
M. Jean Tiberi
Paris (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Tiberi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de l'organisme de réglementation financière dont se sont dotés nos voisins britanniques le 1er décembre dernier. Cet organisme est particulièrement innovant pour les différents métiers du secteur financier. Il a vocation à contrôler les marchés financiers, protéger les épargnants et combattre les pratiques illégales. Il lui demande si le Gouvernement envisage de diligenter une étude sur cette réforme et d'engager ainsi une réflexion sur l'opportunité de la création d'une structure comparable en France.
Auteur : M. Jean Tiberi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Marchés financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 11 mars 2002