budget : services extérieurs
Question de :
M. René Dosière
Aisne (1re circonscription) - Socialiste
M. René Dosière appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur l'intitulé des postes comptables du Trésor public dans l'annuaire téléphonique. Alors que depuis 1992 un intitulé unique a été défini, il apparaît encore que les postes comptables non centralisateurs ne sont pas regroupés sous une même appellation contrairement à une réponse à une question écrite n° 13511 du 25 janvier 1996 (réponse JO Sénat du 4 juillet 1996). Il lui demande donc à nouveau qu'une action soit entreprise auprès des services déconcentrés dans ce sens.
Réponse publiée le 11 mai 1998
Les postes comptables du Trésor public doivent figurer dans l'annuaire sous l'appellation « Trésorerie », hormis les paieries départementales et régionales, qui conservent leur intitulé. La recherche à partir du terme « Trésor public » doit également être possible sur Minitel (3611). Une enquête nationale a été réalisée auprès de l'ensemble des départements afin de mesurer le degré d'application de ces instructions dans le réseau. La situation constatée au début de 1998 révèle que tous les sites (environ 4 000) du Trésor public ne sont pas correctement idendifiés : 71% des trésoreries respectent les normes sur l'annaire papier, 72% sur le Minitel. Une démarche nationale est engagée auprès de France Télécom en vue d'harmoniser les inscriptions pour l'ensemble des trésoreries.
Auteur : M. René Dosière
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : budget
Renouvellement : Question renouvelée le 4 mai 1998
Dates :
Question publiée le 1er décembre 1997
Réponse publiée le 11 mai 1998