Question de : M. Émile Blessig
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Emile Blessig attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de certaines professions médicales à propos de la question des quotas. L'objectif premier de l'instauration des quotas est l'équilibre financier des dépenses de santé, en limitant le nombre d'actes que peuvent accomplirent les professionnels du monde médical. Parfois l'existence de ces quotas induit des effets pervers quand, sur certains territoires, la démographie et les conditions d'exercice font que le personnel des professions médicales et paramédicales est peu nombreux. De ce fait, les professionnels, tels que les kinésithérapeutes, sont plus sollicités par les patients, qui les consultent sur ordonnance médicale, que les normes nationales retenues par la réglementation. Par conséquent, il lui demande, si elle envisage de modifier ces quotas afin d'éviter qu'une application stricte de cette règle n'aboutisse en fait à une raréfaction des soins et une dégradation du système de santé public dans certaines régions déjà défavorisées à d'autres titres.