conseillers d'éducation
Question de :
M. Pascal Clément
Loire (6e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Pascal Clément attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'application des 35 heures aux conseillers principaux d'éducation. En effet, alors qu'il est fait obligation de mettre en oeuvre la loi sur la réduction du temps de travail, modifiée par le décret Sapin, au 1er janvier 2002, aucun calendrier de négociation n'est annoncé s'agissant des conseillers principaux d'éducation. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que ces personnels bénéficient, comme l'ensemble des personnels d'éducation, de l'application des 35 heures.
Auteur : M. Pascal Clément
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : éducation nationale
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002