conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Les orthophonistes sont actuellement très inquiets quant au devenir du projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. En effet, alors qu'un consensus semblait s'être dégagé autour de ce projet, à l'étude depuis 1995, les caisses nationales d'assurance maladie se sont abstenues lors du vote de la commission permanente de la NGAP sur ce projet, qui a dont été adopté par les seuls représentants de la profession. M. Pierre Hellier * serait donc très heureux de connaître les intentions de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité quant à la mise en oeuvre de ce projet qui suit les conclusions du rapport BROCAS de 1999.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002