Réponse publiée le 6 mai 2002

La déduction que les organismes dispensateurs de couvertures maladie complémentaires sont autorisés à opérer sur le montant de leur contribution au financement de la CMU complémentaire, déduction dont le montant a été fixé à 375 francs (57 euros à compter du 1er janvier 2002) par trimestre et par bénéficiaire n'a effectivement pas été revalorisée depuis l'entrée en vigueur de la CMU, le 1er janvier 2000. Il est cependant important que les organismes chargés de la couverture complémentaire maladie ne subissent pas de préjudice financier du fait de leur participation au dispositif CMU. Selon les conclusions d'une étude demandée au directeur du fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie, dont les conclusions ont été remises le 14 décembre 2001, il s'avère que le coût moyen pour les organismes complémentaires par bénéficiaire de la CMU s'est élevé à 174 euros en 2000 et à 235 euros en 2001. Sur ces deux exercices, le montant annuel de la déduction dont bénéficient les mutuelles, soit 228 euros, apparaît donc justement évalué. Dans l'hypothèse où l'exercice 2002 ferait apparaître un écart significatif entre le coût moyen de la CMU et le montant de la déduction, il conviendrait de prévoir une revalorisation de ce dernier.