Question de : M. Pascal Clément
Loire (6^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pascal Clément attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes des mutuelles AMI quant à l'évolution de l'équilibre financier du système de la CMU. En effet, les adhérents des mutuelles sont appelés à contribuer deux fois puisqu'au-delà du prélèvement obligatoire de 1,75 % sur leur cotisation, les mutuelles AMI seront obligées de leur faire supporter également le déficit technique et de gestion de la CMU dans la mesure où les 1 500 francs par bénéficiaire qui leur sont attribués chaque année pour faire face aux remboursements seront insuffisants. Il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement compte prendre pour permettre aux opérateurs au minimum d'équilibrer le rapport entre les prestations et les cotisations, et aux mutuelles de remplir leur vocation de solidarité.