Question de : M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation sur la méthode de calcul des retraites des artisans. La grande majorité des artisans ont généralement travaillé comme salariés avant de devenir travailleurs indépendants. Ceux-ci sont donc soumis à des régimes de retraite différents, ce qui les pénalise dans le calcul de leurs droits, et plus précisément dans la prise en compte des annuités. Les artisans souhaiteraient que soient retenues les vingt-cinq meilleures années, tous régimes confondus, pour le calcul de leur retraite et obtenir la faculté de partir en retraite avant soixante ans dès lors qu'ils ont acquis les quarante annuités de cotisations nécessaires. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement envisage un réexamen des conditions d'acquisition et de calcul des droits à la retraite des artisans pluri-cotisants afin de réduire les inégalités socio-professionnelles dans ce domaine.