Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés de financement de la formation en alternance. Depuis de nombreuses années, la formation en alternance a été un levier important de la qualification des jeunes, en leur offrant une chance d'accéder à l'emploi. Les actions des organismes en charge de cette formation connaissent de réels succès, elles se traduisent par un fort taux d'embauche à la fin des contrats et contribuent à la réussite des opérations de relance de l'alternance initiées par les pouvoirs publics ou les partenaires sociaux vers les jeunes. Mais le financement de l'alternance, régulé par l'AGEFAL, connaît actuellement de sérieuses difficultés qui interdisent de poursuivre une politique volontariste. Cette situation, dommageable dans un contexte de pénurie des jeunes qualifiés, trouve en partie son origine dans les prélèvements effectués par l'Etat dans les excédents de trésorerie de l'AGEFAL sur trois années, parallèlement à une ponction qu'il effectue sur le COPACIF. S'il revient aux partenaires sociaux gestionnaires de réguler le système de financement, il serait souhaitable que l'Etat restitue à l'AGEFAL les sommes ponctionnées afin de remédier à la situation de rupture de trésorerie rencontrée par cet organisme, dans l'attente d'un accord des partenaires sociaux. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui faire part de ses intentions pour soutenir la formation en alternance.