Question de : M. Pierre Cardo
Yvelines (7^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation particulièrement inadmissible des médecins attachés et attachés associés. Ces médecins, mais également d'autres professions médicales dans la même situation, travaillent à l'hôpital sans aucun statut et sont rémunérés par vacation. Les attachés ou attachés associés sont au nombre de 36 000 en France. Il lui expose la situation d'un médecin attaché qui occupe un poste de pédiatre réanimateur depuis vingt et un ans, sans évolution de salaire, sans contrat ni CDD ni CDI, mais également sans repos compensateur après ses gardes pour un salaire brut de moins de 37 francs l'heure. Le nombre des vacations peut être réduit sans que le médecin n'ait de recours ni qd'indemnité. De même, l'ancienneté n'est pas prise en compte et ces professionnels ne disposent pas de grille de salaire. Au moment où le Gouvernement ne cesse de dénoncer, dans l'entreprise privée, les emplois précaires, il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour permettre aux médecins attachés de bénéficier enfin d'un statut reconnu, de voir leur rémunération revalorisée et leur temps de travail et de repos réglementé dans l'intérêt des patients. Il souhaite connaître les mesures qui seront prises en matière de titularisation de ces professionnels et en matière de droits sociaux.