Question écrite n° 71146 :
médecins

11e Législature

Question de : M. Georges Tron
Essonne (9e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Georges Tron attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des attachés hospitaliers. Ceux-ci demandent une révision de leur statut avec une augmentation de salaire (actuellement le salaire net horaire est de 56 francs pour un non-spécialiste à 91 francs pour un spécialiste) ; une prise en compte de l'ancienneté, qui est actuellement inexistante ; un emploi stable (un vacataire peut avoir une diminution de son nombre de vacations et être licencié à tout moment) ; une réduction du temps de travail, sans conséquence négative sur leur rémunération ; des congés annuels et des droits sociaux identiques à ceux de tout salarié hospitalier ; la prise en compte des gardes dans leur temps de travail, cotisations et congés ; les mêmes droits pour les attachés associés, médecins ou pharmaciens à diplôme étranger. En conséquence, il lui demande quelle est la position du Gouvernement en la matière et quelles mesures il compte prendre.

Données clés

Auteur : M. Georges Tron

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 24 décembre 2001

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