enfants
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'émotion suscitée par le récent arrêt de la Cour de cassation, permettant l'indemnisation d'un enfant handicapé à raison d'une faute médicale dans le diagnostic prénatal. Le Gouvernement entend-il favoriser l'accueil d'enfants handicapés en créant des structures d'accueil plus adaptées ? La société a un devoir de solidarité envers les personnes handicapées et leurs familles. Il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend financer en leur faveur, en partenariat avec les collectivités locales.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 24 décembre 2001