conventions avec les praticiens
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. Cette réforme - essentielle pour l'avenir de cette discipline - avait fait l'objet d'un consensus voté par la commission de la nomenclature le 27 septembre dernier. Or, à ce jour, ce projet n'a été adopté que par les seuls représentants de la profession, sans l'accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses intentions en la matière.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002