Question écrite n° 71163 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Pierre Lasbordes * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des orthophonistes concernant le projet de refonte du décret de compétence qui est en souffrance à l'académie de médecine. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les raisons de ce blocage ainsi que les mesures qu'elle entend prendre afin que le texte de révision du décret de compétence des orthophonistes soit promulgué dans les meilleurs délais.

Données clés

Auteur : M. Pierre Lasbordes

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002

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