Internet
Question de :
M. Jacques Masdeu-Arus
Yvelines (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jacques Masdeu-Arus appelle l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur le contenu controversé du site Internet « tasanté.com ». Officiellement destiné à informer les adolescents sur les principales questions médicales les préoccupant, ce site dispose de certaines rubriques pouvant heurter la sensibilité de ses destinataires. De nombreuses personnes, parmi lesquelles des parents d'élèves, s'inquiètent ainsi des dérives constatées dans des messages relatifs à la consommation des stupéfiants ou à la sexualité. Sous prétexte de remplir une mission de santé publique, ce site véhicule des images et des textes proposés à choquer, voire à déstabiliser les jeunes. Cette situation est d'autant plus inadmissible que le Gouvernement finance, en partie, « tasanté.com » par le biais du Centre français d'éducation pour la santé. Le Gouvernement a une indéniable responsabilité en matière d'éducation et de protection de la jeunesse et ne saurait soutenir des outils de communication véhiculant des informations contraires à la morale et à la dignité humaine. Cela serait contraire à sa volonté, clairement affichée, de lutter contre les sites Internet illicites qui contreviennent aux lois sur la protection des mineurs. En conséquence, il lui demande de faire preuve de la plus grande vigilance en procédant à une enquête sur le contenu de ce site. Dans le cas où des faits graves seraient avérés et où les avertissements des autorités ne seraient pas pris en compte, il souhaite qu'il mette un terme au financement public de ce site.
Réponse publiée le 4 février 2002
Afin d'informer les adolescents sur les risques particuliers de santé publique qui les concernent, la direction générale de la santé (division SIDA) et le Comité français d'éducation pour la santé ont recherché des canaux de communication appropriés. Le ministre a ainsi fait appel au site Internet « tasanté.com ». Trois « dossiers » ont été préparés : « prévention SIDA », « accidents domestiques et dangers liés à la pratique du roller » et « tabac ». Le contenu de chacun de ces trois dossiers pour lesquels un financement a été octroyé sur le budget de l'Etat (300 000 francs au titre de l'exercice 2000) a été validé par le ministère. En dehors de ces partenariats thématiques ponctuels, le ministère n'est pas responsable du contenu éditorial de ce site. La présence du logo du ministère, en tant que partenaire, sur la page d'accueil du site ayant pu laisser à penser que l'administration sanitaire et sociale cautionnait l'information qui y est délivrée, il a été demandé au site tasanté.com de retirer celui-ci, ce qu'il a fait. De façon plus générale, les sites Internet consacrés à la santé se multiplient. De nombreux services médicaux virtuels sont aujourd'hui proposés à destination du grand public : publication d'informations médicales, avis médicaux en ligne, gestion de données personnelles de santé, etc. Le constat partagé par tous les acteurs est que le domaine particulier de la e-santé se développe avec une grande hétérogénéité dans la qualité des informations et des services proposés. Or, pour l'internaute, il n'existe pas de repère clair lui permettant de juger de la qualité de ce qu'il consulte ou des services qu'il utilise. C'est pourquoi sensible à la qualité des informations de santé diffusées sur Internet, le ministère chargé de la santé en collaboration avec les ordres professionnels et plus particulièrement avec l'ordre national des médecins a lancé, dès le printemps 2000, le projet « qualité des sites e-santé ». Ce projet a notamment pour objectifs de dégager un référentiel qualité qui permettra à l'internaute de se faire lui-même une opinion sur la qualité des sites Internet qu'il consulte et d'assurer à l'usager que les sites qui se réclament de ces règles les respectent bien. Enfin, le Conseil économique et social a été saisi d'une demande d'avis sur l'impact des nouvelles technologies de l'information et de la communication dans le domaine de la santé, et notamment sur la qualité des sites santé. Cet avis devrait être rendu au premier trimestre 2002.
Auteur : M. Jacques Masdeu-Arus
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 février 2002