Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrick Delnatte * attire l'attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur les difficultés auxquelles se heurtent à nouveau de nombreuses familles désireuses d'adopter un enfant au Vietnam. Alors que, depuis janvier 2001, de nombreux dossiers de demande d'adoption par des familles françaises ont été individuellement déposés auprès de la Mission pour l'adoption internationale (MAI), très peu d'entre eux ont pu être finalisés, en dépit de la convention conclue entre la France et la République socialiste du Vietnam, relative à la coopération en matière d'adoption d'enfants. Il apparaît en effet que des obstacles multiples ne permettent pas actuellement de traiter dans des délais brefs la masse importante des demandes d'adoption déposées individuellement. Hormis un cas, les organismes autorisés pour l'adoption n'ont jusqu'à présent obtenu aucune licence du Gouvernement, ni aucune délégation de service public de la MAI autorisant le traitement direct des dossiers. Pourtant, sans aucun mandat du Gouvernement, certains ont déjà négocié avec les institutions, au risque d'introduire une disparité, voire une injustice, dans le traitement chronologique des dossiers déposés légalement à la MAI. D'autre part, il serait question de réorienter les dossiers déjà déposés en individuel vers d'autres pays, voire de déconseiller la poursuite de la demande d'adoption. Une telle volonté ignore complètement le lourd et long cheminement qui conduit au projet d'adoption dans un pays donné, au Vietnam en particulier. Cette situation et le retard pris dans l'application de la réglementation existante introduisent un préjudice moral considérable pour les enfants adoptables en attente d'une famille. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend mettre en oeuvre pour répondre aux attentes légitimes des familles et permettre une reprise rapide des procédures.