bruits
Question de :
M. Bernard Bosson
Haute-Savoie (2e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Bernard Bosson appelle tout spécialement l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les nuisances sonores et polluantes que provoque le débridage des moteurs de motocyclettes. Afin d'empêcher, autant que possible, les modifications non autorisées qui portent atteinte à l'environnement (nuisances sonores, émission polluante) ainsi qu'à la sécurité (augmentation des performances), il lui demande de bien vouloir lui apporter les précisions sur la mise en oeuvre du programme de lutte contre le débridage des moteurs de cyclomoteurs et motocyclettes, suite au rapport réalisé en 1998 sur cette question.
Auteur : M. Bernard Bosson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002