Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la question du rétablissement de la gynécologie médicale. En effet, depuis plus de quatre ans des milliers de femmes demandent d'une part, le rétablissement de la spécialité de gynécologie médicale avec un diplôme spécifique, autonome et distinct de celui de l'obstétrique et, d'autre part, la garantie du libre accès au gynécologue sans pénalisation de remboursement par la sécurité sociale. En octobre 2001, la presse et nombre d'élus ont relayé l'information selon laquelle la gynécologie médicale était rétablie, un diplôme d'études spécialisées ayant été créé. Pourtant, il ne s'agit pas d'un DES autonome spécifique de gynécologie médicale, mais d'une simple qualification dans le diplôme unique de gynécologie obstétrique. Or, seul un diplôme autonome imposerait au Gouvernement de créer les postes d'internes nécessaires au rétablissement de la gynécologie médicale, la nomination de professeurs d'université pour former les internes, donc une spécialité universitaire de gynécologie médicale à part entière. Certes, le projet de loi sur le droit des malades a été l'occasion d'un amendement, portant création d'une qualification et d'un diplôme de gynécologie médicale spécifique. Mais la profession demeure inquiète et craint qu'il ne s'agisse que d'un habillage juridique, dans la mesure où ces nouvelles dispositions ne garantissent pas l'autonomie du diplôme de gynécologie médicale et qu'il n'y a aucune réponse à la demande de création de quatre-vingts postes d'internes dans la spécialité. Par ailleurs, les praticiens s'inquiètent de l'absence de garanties pour les patientes de bénéficier d'un accès libre et direct à un gynécologue, sans passer par un médecin référent et d'un remboursement convenable par l'assurance maladie. En conséquence il lui demande, d'une part, si le Gouvernement entend créer un diplôme autonome de gynécologie médicale, distinct de celui de l'obstétrique, et, d'autre part, si les femmes consultant directement un gynécologue ne se verront effectivement pas imposer une pénalisation de remboursement par la sécurité sociale.