Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des centres techniques régionaux de la consommation (CTRC) au regard du report de dotation de la subvention due par l'Etat. Ces centres ont pour mission d'apporter appui juridique, information et formation aux organismes de consommateurs, par délégation des directions de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, lors de la défense des citoyens dans le cadre des litiges de la consommation. La subvention de fonctionnement de ces organismes due par l'Etat, qui devait être normalement versée en septembre 2001, a été reportée au mieux la fin du premier semestre 2002. Ce report porte sur une somme de cinq millions de francs pour l'ensemble des CTRC et de 350 000 francs pour celui de Rhône-Alpes, ce qui correspond pour ce dernier à 40 % de son budget. Par conséquent, si cette décision est confirmée, elle mettra les CTRC dans une difficulté de trésorerie qui les conduira inévitablement à des licenciements. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour éviter une telle issue. - Question transmise à M. le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation.