conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de refonte de la nomenclature des actes concernant l'orthophonie. En effet, en juillet dernier, après de nombreuses réunions techniques, un consensus s'était dégagé sur la rédaction d'un projet global, avec accord des trois caisses nationales d'assurance maladie. Or les caisses nationales d'assurance maladie ont brutalement modifié leur position, bloquant l'adoption de ce projet. Il appartient au ministère de l'emploi et de la solidarité d'accélérer l'adoption de ce texte essentiel pour l'avenir de l'orthophonie. Il lui demande donc quelle sera sa décision dans l'adoption de ce projet, accepté déjà par les représentants de la profession et largement débattu avec les caisses nationales d'assurance maladie.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 4 mars 2002