Question de : M. Robert Lamy
Rhône (8^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Robert Lamy attire l'attention de M. le ministre délégué à la santé sur la situation, dans le département du Rhône, des masseurs-kinésithérapeutes spécialisés dans les pathologies respiratoires. En effet, dans le cadre de la maîtrise des dépenses de santé, un certain nombre de kinésithérapeutes ont épuisé leur quota d'actes autorisés pour 2001 et ne peuvent donc plus exercer jusqu'à la fin de l'année, puisqu'ils s'exposent en cas de dépassement à des amendes et des sanctions. Ainsi, alors qu'une épidémie de bronchiolite commence à sévir dans le département du Rhône, un bon nombre de kinésithérapeutes spécialisés dans le traitement de cette pathologie ne sont plus en mesure de soigner tous les enfants. D'après la caisse primaire d'assurance maladie, il n'y aurait aucun problème de prise en charge des enfants malades puisque seul 1 % des kinésithérapeutes du département ont dépassé leur quota. Cependant, seule une vingtaine de praticiens de l'agglomération lyonnaise ont suivi une formation complémentaire pour le traitement de ces pathologies et ce sont ces derniers qui ont aujourd'hui dépassé leur quota d'actes. En conséquence, il lui demande, d'une part, quelle réponse il entend donner aux légitimes préoccupations des parents dont les enfants sont atteints de bronchiolite, d'asthme ou de mucoviscidose et, d'autre part, s'il ne serait pas souhaitable, en cas d'épidémie, de suspendre le régime des quotas.