Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz interroge M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des rappelés du contingent qui peuvent obtenir la carte du combattant, à la suite d'un séjour de quatre mois consécutifs de présence en Algérie, avant le 2 juillet 1962. Les civils du ministère de l'Intérieur peuvent quant à eux l'obtenir à la suite d'un séjour de quatre mois en Algérie, même non consécutifs, en tenant compte de la même date butoir du 2 juillet 1962. Enfin de leur côté, les appelés ayant effectué avant le 2 juillet 1962, totalement ou en partie, leur service militaire en Algérie durant moins de douze mois, ne peuvent obtneir cette carte. Il lui demande s'il ne pense pas qu'il serait plus juste d'instituer des règles communes pour les rappelés, appelés et civils, reposant sur des conditions de douze mois de présence en Algérie, dont au moins quatre mois avant le 2 juillet 1962.