Question de : M. Robert Hue
Val-d'Oise (5^e circonscription) - Communiste

M. Robert Hue interpelle Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessaire revalorisation des pensions des retraités, veuves et invalides du régime de retraite minier. En effet, l'évolution des retraites minières est indexée depuis 1974 sur celle des retraites du régime général. Or, en raison d'une mauvaise application des textes, les syndicats évaluent à 22 % le manque à gagner tandis que le ministère estime celui-ci à 17 %. Evidemment, ce manque à gagner est considérable surtout pour des retraités qui disposent de revenus modestes au regard de la pénibilité et de la dangerosité de leur métier. Pour solutionner ce problème, il est envisagé des augmentations différenciées des pensions attribuées aux mineurs, veuves et invalides en fonction de l'année de départ en retraite et d'exclure de ce dispositif les mineurs ayant fait valoir leur droit à la retraite avant 1987. Ce mécanisme provoque, bien évidemment, une légitime colère des intéressés qui ont le sentiment que l'Etat sacrifie leurs intérêts et refuse de régler ses dettes envers les retraités mineurs qui ont pourtant contribué, grâce à leurs efforts, au développement économique du pays. C'est pourquoi, il lui demande, si elle entend, d'une part, inclure dans ce dispositif les mineurs ayant fait valoir leur droit à la retraite avant 1987 et prendre en compte, d'autre part, le manque à gagner supporté par les mineurs, veuves et invalides, en envisageant une augmentation des pensions quelle que soit l'année de départ en retraite des mineurs.