Réponse publiée le 20 avril 1998

Par les articles R. 123 et suivants du code de la route, et l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire, notre pays est en conformité avec la directive européenne du 29 juillet 1991. C'est à l'occasion de l'épreuve théorique générale du permis de conduire que la bonne assimilation de ces règles est vérifiée. Le programme national de formation à la conduite, défini par l'arrêté du 23 janvier 1989, consacre une large place aux comportements utiles en présence d'un accident de la circulation, en faisant référence notamment au balisage et aux gestes qui doivent être exécutés immédiatement. Ces éléments font évidemment partie des contenus de formation imposés dans le cadre des diverses validations prévues par le livret d'apprentissage dont chaque élève conducteur doit être obligatoirement titulaire aux termes de l'article R. 123-2 du code de la route. Ces questions font maintenant partie du programme des questions posées lors des épreuves de l'attestation scolaire de sécurité routière du deuxième niveau qui sont passées par l'ensemble des élèves concernés des classes de troisième des collèges au sein de l'éducation nationale. Des études ont été menées depuis plusieurs années pour apprécier l'intérêt des cours de secourisme routier dans la formation des conducteurs. Des opérations concrètes ont été réalisées, soulignant la difficulté de recruter des enseignants volontaires compétents. La direction de la sécurité et de la circulation routières du ministère de l'équipement, des transports et du logement et la direction de la sécurité civile du ministère de l'intérieur travaillent sur un projet d'arrêté qui permettra de bien définir la formation aux premiers secours sur la route. Cet arrêté, qui a été concerté et qui est aujourd'hui finalisé, n'impose pas une formation obligatoire à tous les candidats au permis de conduire. Il définit une formation spécifique (attestation de formation complémentaire aux premiers secours sur la route) destinée aux usagers de la route qui sont déjà titulaires de la formation de base aux premiers secours. Le Gouvernement entend développer cette formation sur la base du volontariat en incitant à une meilleure prise en compte de la prévention par l'ensemble des partenaires concernés.