Question écrite n° 71191 :
adoption

11e Législature

Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin * appelle la plus vive attention de Mme la ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées sur la détresse que rencontrent de nombreuses familles en quête d'une adoption d'un enfant vietnamien et face au non-respect de la convention signée entre la France et le Vietnam à la fin de l'année 2000. En effet, cette convention était présentée comme un modèle de respect des principes édictés dans la convention de La Haye, mais aussi du processus devant permettre à un enfant de trouver une famille. De nombreuses familles se sont alors engagées dans la présentation de dossiers d'adoption en espérant que, rapidement, leur cas serait examiné, rassurées par les propos tenus par la ministre déléguée à la famille au printemps 2001 concernant la volonté du Gouvernement de faciliter au maximum les démarches des parents adoptifs, en soulignant que les parents devaient pouvoir bénéficier des services de la mission de l'adoption internationale ou d'une association. Or, malheureusement, un an après la signature de cette convention, de nombreux dossiers de demandes sont toujours en attente et les nouvelles déclarations de la ministre, le 8 novembre dernier, ont provoqué la colère et l'inquiétude de nombreux parents en attente d'adoption. Par conséquent, il lui demande quelles mesures rapides et efficaces elle compte prendre afin d'éviter que de trop nombreuses familles et enfants restent dans cette détresse affective et afin de remédier rapidement à l'absence du respect de la convention.

Données clés

Auteur : M. Jean-Pierre Abelin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Famille

Ministère interrogé : famille, enfance et personnes handicapées

Ministère répondant : famille, enfance et personnes handicapées

Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 25 mars 2002

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