Question de : M. François Hollande
Corrèze (1^re circonscription) - Socialiste

M. François Hollande appelle l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les conditions d'attribution à la prime pour l'emploi. Les salariés en arrêt de travail suite à un accident et qui ont donc perçu des indemnités journalières de la Sécurité sociale, se voient refuser le bénéfice de la prime pour l'emploi, alors qu'ils auraient rempli les conditions d'éligibilité à ce dispositif s'ils étaient restés en situation de travail effectif. Aussi, ces décisions pénalisent ces salariés alors qu'ils le sont déjà de par leur situation et créent une inégalité entre les travailleurs. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les conditions d'attribution de la prime pour l'emploi dans cette situation particulière et de l'informer des mesures que le Gouvernement envisage de mettre en oeuvre afin de remédier à cette différence de traitement.