Question de : Mme Christine Lazerges
Hérault (3^e circonscription) - Socialiste

Mme Christine Lazerges attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les projets budgétaires du Gouvernement pour l'année 1998 concernant les différents abattements dont ne bénéficieront pas les handicapés de deuxième et troisième catégories. Les patients reconnus par les organismes sociaux handicapés de deuxième et troisième catégories sont dans l'impossibilité de travailler. Les organismes sociaux leur versent donc des pensions d'invalidité. Ces patients, et plus particulièrement ceux atteints de sclérose latérale amyotrophique, ont le plus souvent besoin de matériels de plus en plus sophistiqués comme des fauteuils roulants électriques, des synthétiseurs vocaux, des tourne-pages électriques... Ces instruments sont le plus souvent peu ou pas remboursés par la sécurité sociale et leurs prix restent généralement prohibitifs (15 000 francs pour un tourne-pages électrique). Les handicapés de deuxième et troisième catégories pouvaient, au nom d'une certaine solidarité nationale, être exonérés de cotisations maladies. Cependant, depuis janvier 1996, ils sont assimilés aux retraités et sont donc soumis aux prélèvements de la CSG et du RDS au taux de 2,8 %. Elle lui demande s'il ne serait pas souhaitable, au nom de la solidarité nationale, d'exonérer totalement de cotisation les indemnités versées aux grands handicapés de deuxième et troisième catégories.