accidents
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de kit mains libres automobiles pour les téléphones mobiles. Il souhaiterait connaître la réglementation applicable en ce domaine. - Question transmise à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 1er avril 2002