ceintures de sécurité
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer le nombre de procès-verbaux dressés pour défaut du port de la ceinture automobile.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002