Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin demande des explications à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le projet de réforme du système dentaire et plus particulièrement sur son financement. D'après un rapport de la Cour des comptes, publié en septembre 2000, 42 % des Français renoncent aux soins dentaires en raison de leur coût. Nous avons de fait, un système à deux vitesses, ce qui n'est pas admissible dans un pays comme la France. Pourtant, le projet de loi de réforme du système dentaire prévoyait un meilleur remboursement des soins, notamment des prothèses et des parodonties, ainsi que la prévention avec la mise en place d'un contrat de suivi entre le patient et son dentiste mais aussi la mise en place d'une nouvelle nomenclature des actes avec la revalorisation des soins en contrepartie d'un plafonnement des prix des prothèses. De plus, en terme de rémunération des actes, les professionnels s'inquiètent du fonctionnement actuel qui estime par exemple que les prothèses et les parodonties représentent un tiers des activités des cabinets dentaires, alors que ces actes constituent les deux tiers du chiffre d'affaires. En revanche, les soins, soit l'essentiel des actes, sont moins rémunérés. Il apparaît que ce projet de réforme est aujourd'hui abandonné ou en phase de nouvelle réflexion, et ce, en raison d'un investissement lourd, de l'ordre de 5 à 7 milliards. Par conséquent, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la poursuite de ce projet très attendu par les professionnels des soins dentaires, mais aussi pour remédier à l'inégalité devant les soins.