redevance audiovisuelle
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer s'il est possible d'envisager une exonération de la redevance audiovisuelle pour les établissements scolaires possesseurs de postes de télévision compte tenu du fait que la télévision est devenue un outil pédagogique indispensable.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Taxes parafiscales
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 24 décembre 2001
Réponse publiée le 18 février 2002