Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani * appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives et légitimes préoccupations des praticiens orthophonistes qui subissent les conséquences du blocage du projet de refonte de la nomenclature de leurs actes. Cette situation est très pénalisante pour l'avenir de leur profession et se trouve difficilement justifiable. En effet, en juillet dernier, un consensus s'était établi autour d'un projet poursuivant les objectifs suivants : préciser et mieux détailler les libellés d'actes, revoir les modalités de la prescription et redéfinir les bilans orthophoniques en revalorisant leur cotation. Ces propositions faisaient suite au rapport Brocas et répondaient aux besoins de ces professionnels de la santé. Malheureusement, contre toute attente, la situation s'est radicalement modifiée en septembre dernier. Ainsi, suivant la position adoptée par le représentant de l'échelon national du service médical de la NAMT, les trois caisses d'assurance maladie, à l'origine favorables au projet, se sont abstenues lors de son vote. Ce changement d'attitude a provoqué un blocage de ce processus qui met en cause l'avenir de cette profession, déjà confrontée à de nombreuses difficultés telles que l'absence de revalorisation de la valeur des lettre-clés. En conséquence, il lui demande de permettre le déblocage d'un projet qui avait été unanimement accepté par les représentants de la profession, à l'issue d'un large débat avec les partenaires concernés, parmi lesquels figuraient les représentants des Caisses nationales d'assurance maladie.