Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de la qualité du service aux personnes handicapées mentales dans les établissements gérés par des associations. Le droit du travail a été renforcé sans que les pouvoirs publics n'en financent les nouvelles modalités d'application. Les contraintes de l'application des 35 heures conduisent à l'intervention d'un plus grand nombre de personnel auprès des personnes handicapées. Cela porte atteinte à la continuité et l'efficacité de la prise en charge. Il est impossible dans ces conditions de prévoir un mode d'organisation cohérent pour des associations fonctionnant de façon continue 365 jours par an, avec une responsabilité permanente de la prise en charge des usagers. En outre, la diminution des heures de travail implique nécessairement le recrutement de professionnels. Or, le financement public de telles mesures n'est pas prévu. En conséquence, il lui demande s'il est prévu d'assouplir les conditions d'application des 35 heures et le Gouvernement entend prendre ses responsabilités quant au recrutement de personnel.